Conseil Municipal
Séance du jeudi 15 décembre 2011
Procès verbal résumé
Le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni en Mairie à 20 heures, sous la présidence de Madame Eliane FERAUD, Maire de Mons.
Etaient présents : Mmes et MM. FERAUD, GRAILLE, de CLARENS, GUIGUES, MERLI, COREIL, De BOYNES, GRONDIN, SULTANA-RICARD, TARICCO, WATILLIER.
Excusés Mesdames et Messieurs :
· CHEYRES pouvoir à Madame FERAUD
· FOREST pouvoir à Madame TARRICO
· METIVIER pouvoir à Monsieur DE CLARENS
· DE THILLOT
Le secrétariat de séance est assuré par Madame WATILLIER Patricia.
ORDRE DU JOUR
Le compte rendu du Conseil Municipal du 28 octobre 2011 est approuvé à l’unanimité.
1. Avenant à la convention avec la communauté de communes du Pays de Fayence pour les ordures ménagères :
Ayant deux containers d’ordures ménagères dont la collecte est effectuée par la communauté des communes, celle-ci demande la révision de la convention sur le ramassage des ordures ménagères pour l’année 2011.
Cet avenant impliquera une baisse de 3421.56€ (trois mille quatre cent vingt et un euros cinquante six centimes) de la participation perçue par la commune en 2011.
Le conseil municipal approuve à l’unanimité et autorise le Maire à signer cet avenant.
2. Convention de partenariat avec E.R.D.F :
Messieurs GUIGUES et DANI se sont rendus à une réunion d’information E.R.D.F. relative au partenariat avec les communes.
E.R.D.F désire un référent par commune afin d’avoir un seul interlocuteur en cas de disfonctionnement électrique sur la commune.
Celui-ci devra signaler à l’E.R.D.F tous problèmes rencontrés sur le réseau, exemple : porte de transformateur ouverte, arbre tombé sur une ligne, etc…..
Il ne s’occupera pas des problèmes rencontrés par les particuliers, ceux-ci devront prendre contact directement avec leur agence.
Aucune responsabilité n’incombera au référent, celui-ci ne sera que l’interlocuteur entre la commune et l’E.R.D.F.
Madame le Maire demande l’approbation de la convention Présence relative aux travaux, à la communication.
Le conseil municipal approuve à l’unanimité.
3. SICTIAM convention pour externalisation des sauvegardes :
Madame le Maire donne la parole à Madame KERMANN afin qu’elle puisse expliquer au conseil municipal l’externalisation des sauvegardes informatiques.
Par sécurité informatique, la Mairie effectue régulièrement des sauvegardes des fichiers informatiques.
Suite à un problème technique survenu il y a peu, la Mairie a failli perdre toutes ses données informatiques c’est pourquoi Madame le Maire nous propose un abonnement avec le SICTIAM pour effectuer les sauvegardes sur un site extérieur de la mairie en toute confidentialité moyennant un abonnement en fonction de la quantité des données sauvegardées.
Le Conseil municipal donne son accord à l’unanimité.
4. Demande de subventions :
· Pour le boulevard Jourdan demande de subvention auprès de M. le Sénateur TRUCY et du Conseil Général au titre des amendes de police.
· Pour le parking demande de subvention auprès du Conseil Régional, du Conseil Général, de Monsieur le Sénateur COLOMBAT ainsi que la Dotation d’Equipement des territoires ruraux.
· Pour l’achat du four demande de subvention auprès du député Monsieur GINESTA.
Ces propositions sont acceptées à l’unanimité.
5. Questions diverses :
· Compteur électrique :
Un propriétaire a demandé l’autorisation d’installer un compteur électrique sur un terrain non constructible. Le conseil municipal refuse la demande et décide de n’accorder une autorisation de raccordement au réseau électrique qu’en présence d’un permis de construire.
· Travaux :
Pour le parking 17 bureaux d’études ont été contactés, 4 seulement ont répondu dont 2 pour s’excuser, 2 ont accepté d’étudier notre dossier, les cabinets BEGEAT et OPSIA. Les dossiers sont envoyés au Conseil Général, service des Routes, pour une étude approfondie qui permettra aux élus de faire un choix.
· Les vignobles français :
Madame le Maire donne la parole à Monsieur de Clarens qui nous explique qu’un projet de règlement européen vise à supprimer le système dit « des droits de plantation », qui régule actuellement le potentiel de production vinicole. Le Conseil municipal apporte son soutien unanime aux vignerons.
· Panneaux photovoltaïques :
La société VALECO nous informe renoncer au projet sur le Pézou et recherche d’autre parcelles communales.
La société ENERYO a elle aussi demandé des informations sur des terrains susceptibles de recevoir les panneaux photovoltaïques. Monsieur MERLI est en charge de recenser ces terrains.
· Eoliennes :
Suite à des problèmes d’ancrage, l’installation du mas de mesure à Bliauge est reportée en début d’année.
· Terrain de la Siagnole :
Le propriétaire du terrain se situant dans le périmètre de protection des sources de Mons accepte de le céder à la commune au prix fixé par le service des Domaines (840€). Le propriétaire n’étant pas sur place autorise la mairie à choisir le notaire. Tous les frais annexes seront pris en charge par la commune.
Le conseil municipal autorise à l’unanimité Mme le Maire à signer les documents nécessaires à cette transaction.
· Fête de la lumière :
Madame le Maire nous rappelle que la fête de la lumière aura lieu le 27 décembre à partir de 18h dans les rues du village.
Cette animation est offerte par le syndicat mixte de Saint Raphaël.
· Reportage :
Notre beau village a été retenu par la télévision française en l’occurrence TF1, qui effectuera un reportage sur l’eau et les balcons de la méditerranée (village perché).
Le reportage sera diffusé au journal télévisé présenté par Monsieur Jean-Pierre PERNAUT.
· Communauté des communes :
En ce qui concerne le rattachement de la communauté des communes de Fayence à Fréjus-St Raphaël, la décision du Préfet reste inchangée, c’est pourquoi une nouvelle lettre, signée par tous les Maires du canton lui a été de nouveau adressée dans l’espoir d’une réponse positive.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h.
Le Maire,
Eliane FERAUD
Affiché le 22 décembre 2011
Mairie de MONS