COMMUNE DE MONS (VAR)
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 26 FEVRIER 2010
PROCES-VERBAL RESUME
Le Conseil municipal légalement convoqué s’est réuni en mairie à 20 heures sous la présidence de Mme Eliane FERAUD, Maire de MONS.
Etaient présents : Mmes et MM. FERAUD, GRAILLE, de CLARENS, CHEYRES, GUIGUES, de THILLOT, MERLI, COREIL, TARICO, METIVIER, SULTANA-RICARD, GRONDIN, WATILLIER et FOREST.
Excusé : M. de BOYNES (pouvoir à M. de Clarens).
Le secrétariat de séance est assuré par Mme WATILLIER Patricia.
ORDRE DU JOUR :
Le compte rendu du Conseil municipal du 11 décembre 2009 est approuvé à l’unanimité.
1. Autorisation d’ester en justice :
Selon l’article L.2122-22.16 du Code Général des Collectivités Locales, le Conseil municipal donne délégation pour agir en justice à Mme le Maire pour la durée de son mandat.
2. Acquisition de terrains :
La S.C.I.Théo JOURDAN nous cède gracieusement les terrains cadastrés Q 68 et 71, à l’entrée du village afin d’y réaliser le futur parking. Le Conseil municipal prend acte de ce geste généreux et remercie la famille JOURDAN-BARRI. Il autorise le Maire à signer tous les documents relatifs à cette transaction étant entendu que la commune prend à sa charge les frais de notaire.
3. Convention 2010 « Action Cinéma » :
Le Conseil municipal accepte de renouveler la convention « action cinéma » pour 2010 et un montant annuel de 3.360 €. Il autorise à l’unanimité Mme le Maire à signer la convention de partenariat avec la F.O.L.
4. Syndicat pour un Pôle Environnemental Estérel Pays de Fayence :
Le Conseil municipal approuve la délibération du Conseil Communautaire portant adhésion à ce syndicat, consacré à la recherche et à la mise en œuvre avant stockage des déchets ultimes de solutions concertées de recyclage et valorisation des déchets verts, des boues des stations d’épuration et des déchets de chantier du bâtiment et des travaux publics.
5. Vente de la Saleuse :
Après délibération, le Conseil municipal propose de mettre à la vente la saleuse et fixe un prix plancher. La commune va diffuser l’information le plus largement possible. Le Conseil municipal autorise Mme le Maire à effectuer cette vente.
6. Ecole Numérique Rurale :
La commune de MONS a été retenue par l’Académie pour une école numérique rurale. Mme le Maire est autorisée à signer la convention.
7. Assurance statutaire du personnel :
Le Conseil municipal confie au Centre de Gestion du Var le soin de lancer l’appel d’offres pour le renouvellement du contrat d’assurance statutaire du personnel.
8. Dossier de demande de création d’une Zone de Développement Eolien :
Après avoir étudié la proposition de création d’une Z.D.E., le Conseil municipal :
- accepte la création d’une Z.D.E. sur une partie de son territoire
- lance l’élaboration d’un dossier de Z.D.E.
- autorise Mme le Maire à déposer le dossier Z.D.E. auprès de la préfecture du Var
- autorise Mme le Maire à signer une convention, à titre gracieux, avec la société OPALE-EN.
Décision prise par 12 voix pour et 3 contre.
9. Modification du tableau des emplois :
Le Conseil municipal présente toutes ses félicitations à M. Herve DANI pour l’obtention de l’examen d’adjoint technique 1ère classe.
De ce fait, le Conseil supprime un poste d’adjoint technique 2ème classe et crée un poste d’adjoint technique 1ère classe à compter du 1er mai 2010 ; et charge Mme le Maire de nommer l’intéressé.
10. Dossier des V.R.D. de la Gray :
Le cabinet BEGEAT est mandaté pour établir les dossiers de reprise de la voirie et des espaces verts du domaine de la Gray.
Mme le Maire est autorisée à signer le devis du cabinet BEGEAT et à lancer l’enquête publique.
11. S.I.V.U. des Communes du Plateau de Canjuers : Protocole avec les services fiscaux :
La Conseil municipal autorise Mme le Maire à signer le protocole avec les services fiscaux concernant les taxes sur le foncier des années 2003/2008.
12. S.I.C.T.I.A.M. : Adhésion de collectivités et établissements publics :
Le Conseil municipal approuve l’adhésion des nouvelles collectivités et leur souhaite la bienvenue.
13. Association des villes Marraines :
Le Conseil municipal reporte son vote dans l’attente de nouveaux éléments.
14. Dossiers de demande de subventions :
Garage municipal : Le Conseil autorise Mme le Maire a lancé l’appel d’offres et à effectuer le renouvellement de la demande de subvention auprès du Conseil Général.
Parking : Le Conseil municipal autorise Mme le Maire à effectuer une demande d’aide financière au Conseil général du Var.
15. Questions diverses :
- Ecole : L’école communale a subi à nouveau les sévisses de personnes irrespectueuses envers nos enfants et leurs enseignants. Des portes ont été cassées, les locaux dégradés et des ordinateurs volés. Une plainte a été de nouveau déposée par Mme le Maire auprès de la gendarmerie de Fayence.
Le Conseil municipal attire l’attention sur le fait que non seulement cela coûte à la commune, c'est-à-dire aux administrés, mais cela empêche également nos enfants d’étudier dans de bonnes conditions.
La municipalité va se renseigner sur des systèmes de sécurité adéquats, mais trouve cela vraiment navrant d’en arriver à cette situation extrême.
- T.N.T. : En principe il n’y aura pas de problème pour recevoir la Télévision Numérique sur la commune fin 2011.
- Maison CAVALLO : Le Conseil doit définir ce que deviendra cette propriété ; une première approche serait d’en faire un centre social (cabinet médical, infirmier, artisans, logements….).
- Eglise / Remerciements à M. Richard GRAILLE pour la mise en place des 2 colonnes offertes par la famille Jourdan – Barri.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 heures 30 minutes.
Le Maire,
Eliane FERAUD
Affiché le 09 mars 2010
Mairie de MONS