Procès verbal résumé séance du 14 juin 2010
Le Conseil Municipal légalement convoqué s'est réuni en Mairie à 20 heures, sous la présidence de Madame Eliane FERAUD, Maire de Mons.
Etaient présents : Mmes et MM. FERAUD, GRAILLE, de CLARENS, CHEYRES, GUIGUES, MERLI, COREIL, TARICCO, SULTANA-RICARD, GRONDIN, WATILLIER et FOREST
Excusés :
- M. de THILLOT (excusé)
- M.METIVIER (pouvoir à Madame FERAUD)
- M. de BOYNES (pouvoir à Monsieur de Clarens)
Le secrétariat de séance est assuré par Madame WATILLIER Patricia
ORDRE DU JOUR
Le compte-rendu du Conseil Municipal du 28 mai 2010 est approuvé à l'unanimité.
1. PLAN LOCAL d'URBANISME
- Bilan de la concertation
Madame le Maire nous fait lecture du bilan de la concertation en nous rappelant la réglementation (article.L.123-6 du code de l'urbanisme).
Petit rappel :
- Décembre 2002, un article informait les administrés de la nécessité de transformer le POS actuel en PLU et des principales étapes de déroulement du projet.
- Le 31 juillet 2003, Le Conseil Municipal délibérait pour prescrire l'élaboration du ¨Plan Local d'Urbanisme.
- Juillet 2009, compte rendu du Conseil Municipal du 20 avril 2009 avec apporbation du projet d'aménagement et de développement durable.
Les trois réunions publiques ont été précédées d'un encart d'information dans le journal local "Var Matin" et deux articles récapitulatifs ont été publiés.
Chaque réunion publique a été annoncée sur le site internet de la mairie et par voie d’affichage dans les sept emplacements réservés à l’affichage municipal répartis sur le territoire de la commune, les comptes rendus des Conseils municipaux sont consultables sur le site internet de la mairie avec notamment les étapes importantes dans l’avancement du P.L.U.Les réunions publiques : - 10 février 2009, 1ère réunion publique
- 7 avril 2009, 2ème réunion publique
- 21 janvier 2010, 3ème réunion publique
Dès le lendemain de la première réunion publique, le dossier présenté a été mis à la disposition des habitants en mairie, aux heures d’ouverture des bureaux ainsi qu’un cahier de concertation ouvert à leur intention. En outre, les personnes qui le désirait ont toutes été reçues et renseignées par le Maire, son 1er adjoint (chargé de l’urbanisme) ou les services municipaux.
Il est apparu à la suite de cette période de concertation, que la population Monsoise était particulièrement préoccupée par le devenir de sa commune à travers de l’élaboration de son P.L.U.
Le Conseil municipal prend acte de la présentation du bilan de la concertation et précise que le dossier sera tenu à la disposition du public, en mairie, aux jours et heures d’ouverture des bureaux.
. Arrêt du projet
Le projet de Plan Local d’Urbanisme comportant le rapport de présentation, le Projet d’Aménagement et de Développement Durable, le Règlement, les documents graphiques, les annexes (emplacements réservés, servitudes d’utilité publique, annexes sanitaires) étudié par la commission municipale d’urbanisme est présenté aux conseillers municipaux pour être arrêté.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal arrête le projet de P.L.U. à l’unanimité.
La délibération et le dossier seront transmis :
- au Préfet
- au Président du Conseil Régional
- au Président du Conseil Général
- au président de l’établissement public charge de l’élaboration et du suivi du Schéma de Cohérence Territoriale : SCOT de Fayence
- au Président de la Chambre de Commerce et d’Industrie, au Président de la Chambre d’Agriculture, au Président de la Chambre des Métiers
- au Président de la Communauté de Communes du Pays de Fayence
- aux Présidents de l’Institut national des appellations d’origine dans les zones d’appellation d’origine contrôlé et du Centre régional de la propriété forestière
- aux communes limitrophes.
Les personnes publiques associées disposent d’un délai de trois mois pour émettre un avis sur le projet, puis il sera soumis à l’enquête publique au cours de laquelle la population pourra encore s’exprimer auprès du Commissaire enquêteur. Le projet éventuellement modifié sera ensuite définitivement approuvé en Conseil Municipal.
2. QUESTIONS DIVERSES
- Mme le Maire et son adjoint nous font part d’un texte sur la possibilité d’une extension du coefficient d’occupation des sols de 20%, à condition d’avoir une construction remplissant des critères de performance énergétique ou comportant des équipements de production d’énergie renouvelable.
Le Conseil municipal demande un peu plus d’explications sur ce texte et sur les conditions d’obtention et demande le report de la décision afin d’avoir le temps d’étudier plus à fond le sujet.
- En ce qui concerne les demandes de subventions pour la rénovation de la chapelle Saint Pierre et les 3 tableaux de la chapelle Sainte Maxime, les dossiers ont été transmis au Conseil Régional
- Un maître nageur sauveteur, éducateur sportif pour handicapés mentaux, sophrologue et hypno-thérapeute, formatrice, conférencière et écrivain, et un architecte, ont désiré rencontrer Mme le maire afin de lui présenter un projet de lieu d’accueil thérapeutique avec hébergement et piscine chauffée à l’année et également y proposer une permanence médicale avec médecin, infirmière, kinésithérapeute, ostéopathe……
Le projet vise également en l’accueil d’enfants par des ateliers pédagogiques à thème, et l’accueil de personnes handicapées.
Ils ont sollicité Mme le Maire pour trouver un terrain afin d’y implanter ce projet, qui par ailleurs pourrait générer la création d’emplois sur la commune.
- Pour information, le revêtement du chemin de Roubiers a été refait par les employés communaux, et la sacristie de l’église a été rénovée.
- Mme le Maire laisse la parole à Mme CHEYRES qui a reçu M. BLAIN, d’une compagnie théâtrale, qui accepterait de venir faire un spectacle, hors saison, moyennant une participation d’entrée
- Une autre compagnie est prête à venir se produire en extérieur, ainsi qu’une chanteuse accompagnée d’un pianiste à donner un concert à l’église.
- Le 5 juin 2010, le spectacle « Les Arts dans la rues », offert par le Conseil général du Var, a rencontré un vif succès auprès des Monsoises et Monsois, tous âges confondus, auquel ils ont pu participer activement.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 heures 45 minutes.
Le Maire,
Eliane FERAUD
Affiché le 21 juin 2010.
Mairie de MONS